J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12433

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Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain


NOR : ECOU0200042A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2002, M. Jacques Claudé, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain.